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Conditions Générales de Vente

Malles BERTAULT

135, rue d’Aboukir

75002 PARIS

Téléphone : 01 42 33 03 80

Adresse mail : contact@malles-bertault.fr

 

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Malles BERTAULT au capital de 7 622 euro dont le siège social est à Paris 2e 135, rue d’Aboukir, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 300 352 259 000 18 ci-après dénommée Malles BERTAULT et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou l’utilisation d’une prestation via le site Internet de Malles BERTAULT

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Malles BERTAULT et vous et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Malles BERTAULT, que l'acheteur soit une personne physique ou morale. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Malles BERTAULT 
Malles BERTAULT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Malles BERTAULT. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles après vérification et pour un maximum de trois services ou produits par acheteur, Malles BERTAULT ne commercialise pas d’articles destiné à la revente.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Malles Bertault ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Malles Bertault sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Prix et disponibilité

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

La société Malles Bertault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Malles Bertault serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet sur chaque fiche produit à titre indicatif. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien  « valider ma commande »  après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Malles Bertault confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Malles Bertault constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Malles Bertault dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant son compte client.

Vous avez la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Nous vendons aux particuliers des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer, maximum 3 et pour un montant de 2 000 €. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles passées sur une période d’un mois. Pour toutes quantité supérieur et après étude de votre demande Malles BERTAULT se réserve le droit de ne pas pouvoir honorer vôtre commande nous vous contacterons par e-mail et nous ne vous facturerons pas ces produits en vous remboursant les montant éventuels perçus. Pour une demande supérieur si vous êtes une personne morale vôtre demande devra être faite sur le module « espace pro » qui vous est réservé. Malles BERTAULT ne commercialise pas d’articles destiné à être revendu.

Droit de rétention

Les produits livrés restent la propriété de Malles BERTAULT jusqu'à leur remise au transporteur.

Retours, Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Malles Bertault Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Les consommateurs de l'Union Européenne disposent d'un droit légal de rétractation de 7 jours ouvrés durant lesquels vous pouvez nous retourner les produits sans justifications.

Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou un produit ne correspondant pas à votre commande sans frais, vous devrez nous retourner le produit d'origine dans un délai de 30 jours après la confirmation de son remplacement. Si vous ne respectez pas cette obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans les 30 jours, nous nous réservons le droit de débiter le compte utilisé pour l'achat d'un montant égal au prix (TVA incluse) du produit endommagé ou non conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, vous serez considéré comme ayant effectué un second achat avec condition suspensive. Cette condition suspensive sera remplie si à la fin du délai 30 jours après l'envoi du produit de remplacement, le produit endommagé ou non conforme n'a pas été retourné.

Malles Bertault, ne devient propriétaire des articles retournés qu'à leur arrivée à l'adresse de retour. Nous nous réservons le droit de ne procéder qu'au seul remboursement sans qu'il ne soit nécessaire de retourner l'article. Dans un tel cas, Malles Bertault ne redevient pas propriétaire de l'article remboursé.

Douanes

Lorsque vous commandez des produits sur Malles-Bertault.com pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Malles-Bertault.com, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

Notre responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.

Si le produit devient défectueux pendant la période de la garantie du fabricant, vous pouvez nous contacter ou consulter le service après-vente du constructeur.

A l'exception des livraisons en France et au Luxembourg, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur Malles-bertault.com, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

Droit applicable

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit Français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions Française, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

Modification du service ou des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une stipulation de ces Conditions de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

Renonciation

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

Mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser Malles-Bertault.com que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire en ligne ou chèque à l’ordre de Malles Bertault 135 rue d’Aboukir 75002 Paris. Pour un particulier (personne physique) il sera fait avant l’envoie des marchandises ou réalisation des prestations.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Malles Bertault une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service Relations Clients de la société Malles Bertault

  • du lundi au samedi, de 9 h à 18 h par téléphone au 01 42 33 03 80
  • par courrier postal à : Malles Bertault service clients, 135 rue d’Aboukir 75002 Paris
  • par E-mail : contact@malles-bertault.com objet : service clients

Sans oublier d’indiquer ses coordonnées, numéro de compte, numéro de commande.